Les classes de précision cartographique s’appliquent en planimétrie (x, y) et en altimétrie (z). Elles sont définies ainsi :

Classe A : ouvrage dont l’incertitude maximale de localisation est inférieure ou égale à 40 cm s’il est rigide ou à 50 cm s’il est flexible ; l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits antérieurement au 1er janvier 2011 ;

Classe B : ouvrage dont l’incertitude maximale de localisation est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 m ; l'incertitude maximale est abaissée à 1 m pour les branchements d'ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité et à partir du 1er janvier 2021, pour les branchements d’ouvrages souterrains non sensibles.

Classe C : ouvrage dont l’incertitude maximale de localisation est supérieure à 1,5 m, ou 1 m pour les branchements d'ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité et à partir du 1er janvier 2021, pour les branchements d’ouvrages souterrains non sensibles, ou dont l’exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.

Action de détecter un réseau en vue de le localiser qui peut être suivie d’une action de géoréférencement.

Ensemble des actions (réalisations d’analyses, de plans, de calculs, de dessins…) nécessaires à la conception d’un projet de travaux et à la vérification de sa faisabilité.

Volume contenant l’ouvrage ou le tronçon d’ouvrage déterminé à partir de sa localisation théorique, de ses dimensions, de son tracé, compte tenu de l’incertitude de sa localisation, et, pour un ouvrage aérien, de sa mobilité selon l’environnement dans lequel il est situé.

Action qui consiste à relier un objet et les données qui lui sont associées à sa position dans l’espace par rapport au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques EXEMPLE système RGF93, IGN69, …

Action à caractère obligatoire de recherche de renseignements sur un ouvrage (type, emplacement, caractérisation, géoréférencement…) menée par le responsable de projet si l’exploitant en a fait la demande lors de sa réponse à la DT

Détermination de l’emplacement d’un ouvrage.

Action à caractère obligatoire de matérialisation au sol de la localisation d’un ouvrage enterré réalisée, dans le cas général, sous la responsabilité et aux frais du responsable de projet avant le démarrage des travaux. Il est réalisé suivant les modalités définies dans l’annexe E du Fascicule 3 du guide d’application de la réglementation.

Action de détermination de l’emplacement d’un ouvrage menée à l’initiative de l’exploitant de cet ouvrage.

Action à caractère non-obligatoire de recherche de renseignements sur un ouvrage (type, emplacement, caractérisation, géoréférencement…) menée à l’initiative du responsable de projet.

Document graphique mentionnant le type d’un ouvrage et représentant sa localisation en classe A. Il est établi après son achèvement et tient compte des modifications apportées au cours des travaux.

Résultat de mesure de localisation du tracé d’un ouvrage en coordonnées géoréférencées.

Caractérise la matérialisation au sol du repérage et de l’identification des réseaux effectués par un prestataire en charge de la détection au cours des investigations complémentaires en phase projet ou des opérations de localisation. Ce tracé au sol peut aussi être réalisé par un exploitant en réponse à la DT.