Nouvelles obligations pour les investigations complémentaires

Depuis le 1er janvier 2020, les investigations complémentaires (IC) sont obligatoires lorsqu’elles sont demandées par l’exploitant au maître d’ouvrage (responsable de projet) dans sa réponse à la DT, sauf dans les cas de dispense suivants :

• - Opérations unitaires (DT-DICT conjointe)
• - Emprise de travaux affectant le sol < 100 m2 (idem)
• - Travaux de surface < 10 cm de profondeur
• - Pas de travaux effectués dans la zone d’incertitude
• - Travaux de maintenance d’ouvrages souterrains existants

Les investigations complémentaires sont à la charge de l’exploitant au prorata de la longueur de son réseau qui n’est pas en classe de précision A. Les résultats sont à transmettre à l’exploitant concerné dans un délai de 15 jours à compter de leur réception par le responsable de projet.